C.E.D.U.T

CONSEIL D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE TLEMCEN

Préambule

En application du Décret exécutif N° 04-180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil National d’Ethique et de Déontologie de la Profession Universitaire, un Conseil d’Ethique et de Déontologie de l’Université Aboubakr Belkaid de Tlemcen, a été institué en date du 15 novembre 2005.

Sur instruction, datée du 01 juin 2015, de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et conformément à l’arrêté N° 175 du 22 avril 2015, une nouvelle composante de ce Conseil a été installée par Monsieur le Recteur, le 17 juin 2015, et confirmée par décision rectorale N°101 du 1 février 2016

L’arrêté N° 933 du 28 juillet 2016, fixant les règles relatives à la prévention et à la lutte contre le plagiat, officialise dans son chapitre IV - article 8, la création des Conseils d’Éthique et de Déontologie de la Profession Universitaire au niveau des établissements universitaires, et en précise la composition et les missions (Sections I et II du Chapitre IV).